À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 130 dossier(s)
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # A-2020-123580
Toutes les directives, les politiques, les guides, les énoncés, les documents, les rapports, les avis ou les instructions concernant les demandes et les examens de RS&DE et l'incidence de la COVID-19 pour la période de février 2020 à décembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-135343
Une copie des politiques, des procédures et du manuel des règles en vertu desquels un vérificateur local de la taxe d'accise doit exercer ses fonctions.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145111
Les données au niveau des dossiers concernant la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) avec les colonnes suivantes : nom de l'entreprise, nom commercial, province ou territoire, secteur de l'industrie (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), taille du demandeur, date de la demande, date de clôture de la demande et, si possible, le montant ainsi que le type d'entreprise qui a fait la demande (publique ou privée).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-145251
Une copie des lignes directrices, des manuels et des documents de référence actuels de l'Agence du revenu du Canada liés aux vérifications des stratagèmes de « factures d'accommodation » pour toutes les industries, y compris (sans toutefois s'y limiter) l'industrie des agences de placement.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-157470
Les notes de service, la correspondance et les séances d'information liées aux paiements en trop potentiels de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et qui indiquent si l'Agence du revenu du Canada cherchera ou devrait chercher à récupérer ces fonds. Du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-158950
En lien avec les frais de déménagements (ligne 21900): Toute circulaire, politique, instructions de travail, information, document interne, folio afférant au montant de frais de déménagement. Transférabilité entre conjoints des frais de déménagements. Correction de déclaration de revenus si frais de déménagement réclamé par erreur par un conjoint.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023