Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 166 dossier(s)

Req # A-2022-000040

Note de breffage sur le rapport sur la situation financière P3.

Organisation: Infrastructure Canada

22 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-000042

Note de breffage sur le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – Recommandations pour des projets de grande envergure.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00059

Une copie de tous les renseignements datant de 1988 à 1993 concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis de la région du Sahtu, signée aux alentours du 6 septembre 1993

Organisation: Parcs Canada

493 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00134

Une copie des documents concernant les pertes des cartes d'accès ou des cartes de sécurité

Organisation: Parcs Canada

2 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00136

Toutes les études de caractérisation environnementale ayant été réalisées du lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal). Le lot 20 est aussi identifié comme le lot 5599104

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00137

Toutes les analyses et/ou études ayant été réalisées sur le mérite de protéger les espèces inventoriées sur le lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal)

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-000252

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-109052-990, Audit des activités de surveillance.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-000486

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100376-667.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-000487

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-118141-732.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

11 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-000353

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-110770-609.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

27 page(s)
novembre 2022
Date de modification :