À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- novembre
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de l'ombudsman des vétérans
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022
Req # A-2022-00006
Liste de tous les accords actifs dont l’Agence spatiale canadienne est signataire. Sur cette liste, veuillez inclure le titre, la date d’entrée en vigueur, la date d’expiration et les parties prenantes, en particulier les partenaires internationaux et/ou industriels. N’incluez pas les accords comportant des limitations ou des restrictions confidentielles.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00012
Veuillez fournir une copie de : Accord entre l’Agence spatiale canadienne et Azercosmos sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux - 2015Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00013
Veuillez fournir une copie de : Entente entre l’Agence spatiale canadienne et Kepler Communications Inc. sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2022Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00014
Veuillez fournir une copie de : Accord entre l’Agence spatiale canadienne et RapidEye AG sur le partage et l’utilisation de l’information relative à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00015
Veuillez fournir une copie de : Entente entre l’Agence spatiale canadienne et MDA Geospatial Services Inc. sur l’échange et l’utilisation de renseignements relatifs à l’évaluation et à l’atténuation des risques causés par les débris spatiaux – 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-00016
Veuillez fournir une copie de :Entente de recherche concertée évaluation du risque apporté par les débris spatiaux en orbite à des tubes de PEEK/fibres de carbone entre L’Agence spatiale canadienne et La Corporation de L’École Polytechnique - 2013Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2022
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Tous les documents en liens avec le processus décisionnel qui a mené à la signature d’un bail entre la CCN et « Restaurant La Commune Inc. » pour l’exploitation de la Ferme Moore.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2022