Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 8 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

novembre 2022

Req # A-2021-021138

Tous les documents relatifs à la discussion du comité interministériel fédéral suivant sur l'approche fédérale du Cercle de feu. Le comité interministériel est présidé par CanNor, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat. Ces réunions et le comité sont mentionnés dans le passage cité ci-dessous d'une demande AI publiée précédemment (2021-027) : "Un comité interministériel fédéral au niveau des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux a été créé pour assurer une approche pangouvernementale coordonnée des projets de mise en valeur des ressources dans les territoires et dans le nord des provinces. Le comité est présidé par CanNor et compte des membres de tous les ministères concernés, notamment RCAANC, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Transports Canada et INFC. Le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor agit à titre de secrétariat et les réunions ont lieu au moins une fois par trimestre. L'approche fédérale du Cercle de feu a été discutée par le comité à plusieurs reprises."

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-015950

Note d'information BN0006130 (CN5942) "Projets recommandés pour financement (7 projets FARR)"

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

17 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-002426

Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-002427

Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-017469

Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-005380

Copies de deux notes de scénario de réunion: CN5480 - Rencontre avec la maire Madeline Redfern, et CN5478 - Comité des Sous-ministres sur le Changement climatique, énergie et environnement

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

39 page(s)
novembre 2020
Date de modification :