À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # ATI_2023-2024_004
Copie du Code de conduite et du Code de valeurs et d'éthique du CNA. Plus particulièrement, les codes auxquels le personnel, les prestataires externes et les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer, comme l’exigent les articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Centre national des Arts
novembre 2023
Req # EA2023_0044094
Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentairesOrganisation: Administration portuaire de St. John's
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # 3025-009-A2022-007
À partir du 1 avril 2019 ; a) liste de tous les postes de direction du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les postes vacants ; b) descriptions de poste ; c) échelles salariales ou modalités contractuelles et valeurs pour chacun.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # CA 2021_0003
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Transat pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.cp24.com/news/transat-at-reaches-700-million-aid-deal-with-federal-government-1.5406962.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2021_0002
Une copie de l'entente finale entre le gouvernement du Canada et Air Canada pour son programme du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE), y compris des engagements, les prêts, le financement direct, la participation du capital, et les déductions fiscales. Tous les documents mentionnés dans le lien: https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/04/le-gouvernement-protege-les-passagers-du-transport-aerien-canadiens-les-emplois-et-le-secteur-aerien.html.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021
Req # CA 2020_0006
En ce qui a trait aux 4 prêts approuvés par la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada aux termes du CUGE, je demande une copie du contrat pour chacun des 4 prêts.Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
novembre 2021