À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration portuaire de St. John's
- Bureau du Conseil privé
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Construction de Défense Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-200-0130-23-100
Copies des rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence établis en avril et mai 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-200-0130-23-101
Copie de l'évaluation du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail réalisée pour la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00115
Statistique/données que détient le ministère du Bureau du Conseil Privé au sujet du nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00136
Notes d'information: « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires » reçu le 31 mars 2023 (numéro de référence: 2023-SD-00024) et « Mise à jour concernant la mise en œuvre du Programme de soins dentaires », reçu le 8 février 2023 (numéro de référence: 2023-DS-RD-00003).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00155
Note d'information: « Plan pour donner suite aux recommandations visant à lutter contre l’ingérence étrangère » reçu le 5 avril 2023 (numéro de référence: 2023-DEM-REF-00017).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00171
Note d'information: « Le point au sujet du moratoire sur l’exploration des ressources extracôtières pétrolières et gazières dans l’Arctique » reçu le 30 janvier 2023 (numéro de référence: 2022-ERD-00123).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023
Req # A-2023-00172
Note d'information: « Commentaires sur l’ingérence étrangère : L’accès aux documents confidentiels du Cabinet » reçu le 25 avril 2023 (numéro de référence du Premier ministre: 2023-MOG-00035).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2023