À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- novembre
- Administration portuaire de Halifax
- Banque de développement du Canada
- Commission des Traités de la Colombie-Britannique
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 264 dossier(s)
Req # ATI2024-021
Appel d'offres ressources d’appoint TIOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # ATI2024-020
Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Banque de développement du Canada
novembre 2023
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # A-2023-00311
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de tous les projets qui ont été soumis pour recevoir un financement dans le cadre du Fond national des corridors commerciaux et les raisons du refus des projets qui n'ont pas reçu de financement.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044086
Tous les documents élaborés par l'Administration portuaire d'Halifax qui sont appelés un cadre ou sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions corporatives et destinés à être utilisés au sein de l'organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044090
Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # A-2017-00117
Tous les rapports et examens traitant des effets potentiels sur la santé du plomb présent dans le champ de tir du sous-sol du quartier général de la Division D à Winnipeg diffusés depuis le 1er janvier 2006. Inclure tous les plans d’assainissement connexes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2019-03607
Documentation, courriels, notes, etc. se rapportant à l’examen administratif du Centre national de traitement du recrutement de la GRC/ David Rudderham, janvier 2019 et à la réponse de l’inspecteur Tim Van Os/ Nadim Lakhani.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00551
Veuillez communiquer tous les documents relatifs à l’Atelier des coordonnateurs d’information sur la menace terroriste de trois jours qui s’est tenu à la bibliothèque de Mississauga, à Toronto, les 3 et 4 avril 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-05726
Dans un article du Globe and Mail daté du 27 avril 2022 (Conservatives call on RCMP to pursue a criminal investigation into Trudeau’s 2016 Aga Khan Trip); 2. Toute enquête menée par la GRC sur la Fondation Aga Khan à un moment quelconque.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2023