À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
novembre 2021
novembre 2021
Req # A-2021-00155
Copie en français et anglais de la nouvelle politique récemment approuvée en 2021 intitulée "politique de gestion des ressources informationnelles" ou titre semblable portant sur la gestion de l'information à l'agence.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00172
Statistiques sur tout incident de rançongiciel du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2021, en format PDF.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00182
Informations concernant le nombre de cas répertoriés de punaises de lit à Québec afin de vérifier l'état et l'évolution de la propagation des infestations. Ainsi, j'aimerais obtenir toutes les statistiques accessibles concernant les punaises de lit à Québec et particulièrement, j'aimerais obtenir le ou les documents permettant d'évaluer le nombre d'infestations de punaises de lit ou le nombre de personnes affectées dans les 5 dernières annéesOrganisation: Statistique Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00193
Différences d’emploi entre les Autochtones inscrits et ceux non inscrits. Concerne les ministères suivants : Affaires autochtones et du Nord Canada, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada. Au sein de ces ministères, identifier deux groupes : 1) les employés qui sont des Indiens inscrits et 2) les employés qui s’identifient comme Autochtones, mais n'ont pas le statut d’Indien aux termes de la Loi sur les Indiens. Entre ces deux groupes, présicer : 1) la rémunération moyenne (c.-à-d. les différences de rémunération entre ces groupes), et 2) les différences de poste.Organisation: Statistique Canada
novembre 2021