À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-01014
Montant du revenu de pension ou de la sécurité de la vieillesse versé aux travailleurs migrants qui ne résident pas au Canada ou aux personnes par le pays auquel les fonds sont envoyés s’il n’y a pas de détails sur les travailleurs migrants. Les sommes versées annuellement et les pays auxquels les fonds sont envoyés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01201
Obtenir le ou les cahiers de breffages qui seront remis à Randy Boissonnault nouveau ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des langues officielles et ce dès qu’il sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01457
J’aimerais voir toutes les communications entre EDSC et la province de la Saskatchewan concernant la nécessité pour toute entreprise de la Saskatchewan de détenir un certificat d’enregistrement afin de pouvoir soumettre une demande d’EIMT.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01686
Note d’information 2023 AC 000652 « Vérification des contrats de consultation du gouvernement fédéral attribués à McKinsey & Company ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01687
Note d’information 2023 AC 001395 « Approbation du congé de maladie spécial payé ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01694
Note d’information 2022 SC-AC 001626 « Mise à jour du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Système d’évaluation de l’impact sur le marché du travail et Évaluation de l’impact sur le marché du travail en ligne ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01695
Note d’information 2022 AC 001704 « Table ronde ministérielle pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : Normes de logement pour les travailleurs étrangers temporaires ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2023-02175
Demande du nombre de tous les employés d’EDSC qui travaillent à l’étranger.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # 2023-M1018
Noms des gens qui ont siégé sur les comités suivants : •2010-06 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2010-11 – Fonds du long métrage du Canada (Développement) •2016-05 – Fonds du long métrage du Canada (Développement et Production) •2018-01 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est supérieur ou égal à 2,5M$ •2019-04 – Fonds du long métrage du Canada (Production) – Projets dont le devis est inférieur à 2,5M$Organisation: Téléfilm Canada
novembre 2023