À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2023-00311
Avis de courtoisie de divulgation de renseignements de Transports Canada: Liste de tous les projets qui ont été soumis pour recevoir un financement dans le cadre du Fond national des corridors commerciaux et les raisons du refus des projets qui n'ont pas reçu de financement.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044086
Tous les documents élaborés par l'Administration portuaire d'Halifax qui sont appelés un cadre ou sont destinés à être un cadre, liés aux fonctions corporatives et destinés à être utilisés au sein de l'organisation. Seulement en ce qui concerne les langues officielles.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # EA2023_0044090
Veuillez fournir dans les deux langues officielles une copie des lettres patentes de l'Administration portuaire d'Halifax en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.Organisation: Administration portuaire de Halifax
novembre 2023
Req # A-2023-000006
Les dossiers relatifs au projet de mise à niveau des systèmes Dykeland pour le projet d'adaptation au changement climatiques en Nouvelles-Écosse dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastropheOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000033
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000032
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et le président-directeur général de la Société canadienne d'hypothèques et de logement président et le défenseur fédéral du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000036
Note d'information sur la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le Business Council of AlbertaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000031
Note d'information concernant la réunion de la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités avec le Comité des sous-ministres sur le logement et l'itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000030
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, le président et chef de la Direction de la société canadienne d'hypothèques et de logement, le sous-ministre et le secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du conseil privéOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000051
Correspondance envoyée par l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés aux représentants des villes de Kitchener, Cambridge et Waterloo, OntarioOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023