À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # 2023_0042148
Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2023
Req # EA2023_0044094
Administration Portuaire de St. John's - lettres patentes et lettres patentes supplémentairesOrganisation: Administration portuaire de St. John's
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # 52100-20-038-2022
Ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de la sûreté portuaire excluant contenu (présentations, des mises à jour, conseilsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-043-2022
Une copie de la facture du Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex, liées au réception le 19 october, 2022Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-041-2022
Une liste des dépenses liées au réception organisée sous les auspices du APVF le 19 october, 2022, en Ottawa au Metropolitan Brasserie, Rue 700 Sussex. Dans la liste des dépenses veuillez inclure tous les frais encouru par les employés APVF pour voyager à Ottawa.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # 52100-20-044-2022
Une copie de notes d'allocution, discours, notes qui a été présenté par personnel du APVF au réception le 19 october, 2022 au Metropolitan Brasserie, Rue 700 SussexOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's