À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # 11452-019-196
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # 11452-019-195
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-175Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2020
Req # A-2018-72209
Demande concernant neuf courriels et pièces jointes du gestionnaire adjoint du programme d’immigration de Chandigarh, Kevin Terry, pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-79927
Copie de la note d’information dont le titre est F-1070016 (DGAR), Prévisions des demandes d’asile au Canada : septembre 2019, datée du 03-10-2019, et dont le numéro de référence est le 201901070016.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-73507
Demande concernant la conformité aux exigences du RIPR dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale, toutes les notes de terrain, la documentation, les éléments de preuves, les…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-57916
Demande A-2017-55539 - veuillez fournir des renseignements sur les points suivants : 1. Documents concernant les critères d’admissibilité des demandeurs et des organismes qui reçoivent une subvention fédérale pour fournir des services d’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81394
Demande visant tous les objets des courriels de Josianne Krucker qui sont contenus dans les champs « À » ou « De », pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-05605
Fournir, pour la période du 1er juin 2017 au 30 avril 2018 en ce qui concerne le système Entrée express d’IRCC, les dossiers sur les recherches par mot-clé qui incluent ce qui suit : stratégie d’Entrée express, rondes d’invitations, Système de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-42214
Obtenir copie complète des notes de breffages et notes de services et mémorandums du ministre et du sous-ministre de I'Immigration du Canada pour la période suivante 1er septembre 2018 au 18 octobre. (Exclure public seulement, les confidences…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2018-11451
Pouvons-nous avoir une copie des rapports du Réseau international, pour la période du 1er juillet 2017 au 29 mai 2018, de Beijing, de Manille, de Delhi et de Guangzhou?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020