À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2017-01883
Tous les échanges entre Stephen Lucas et des représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2018-00959
Tous documents associés au projet Alton Gas produits de juillet 2014 à juillet 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2018-02237
Toute correspondance entre Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de la Nouvelle‑Écosse concernant le rejet de saumure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-00585
Copies de tous les appels de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-00710
Documents préparés pour le personnel exonéré du ministère : 243729, 243195, 242723, 242714, 242689, 246919, 242637, 246767, 244008, 245494.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-01413
Tous documents du 1er janvier 2019 et le 1er octobre 2019 concernant Northern Pulp et son installation de traitement des effluents dans le havre Boat, en Nouvelle‑ÉcosseOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-01425
Toutes communications et tous documents d’information concernant la norme sur les carburants propres avec des organisations non gouvernementales à vocation écologique de janvier à octobre 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2020-00128
Copie de la note d’information DM‑262460 – Compte rendu des décisions et résumé des mesures de suivi de la réunion du comité des SMA sur les activités ministérielles du 22 janvier 2020Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2020-00242
Les reçus à l’appui de la catégorie de coûts « Location de bureau, délégation » qui ont été pris en compte dans l’information publiée dans le document parlementaire no 8555-431-380 du 25 mai 2020 au sujet du voyage à Madrid dans le cadre de la CdP25Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2020-00245
Les reçus à l’appui de la catégorie de coûts « Information diffusée » qui ont été publiés dans le document parlementaire no 8555‑431‑380 du 25 mai 2020 au sujet du voyage à Madrid dans le cadre de la CdP25.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022