À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2019-00027
Information relative aux characteristiques hydrogeologiques du batholite granitique de Lac du Bonnet.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00022
Copie du plan préliminaire de déclassement de l'installation de traitement des déchets de Douglas PointOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2019-00023
Copie du stockage de l'installation de traitement des déchets de Douglas Point avec plan de surveillance.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2020
Req # A-2018-01075
Information en lien avec la mesure "Rendre les véhicules zéro émission plus abordables" du Budget 2019 du 19 mars 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00483
Rapport final sur l'analyse du secteur de l'aviation des biens-fonds de Pickering à l'intention de Transports Canada 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2019-00501
Note d'information 2019-10-23. Ref no AR-2019-479367-XM. 2017/18-IO-05 Rapport finalOrganisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2018-00878
Rapport de vérification pour les compagnies de chemin de fer (Canadien national, Canadien paficique, Centrak Manitoba, et Burlington Northern Santa Fe) de janvier 2015 à janvier 2019.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2015-00675
Des dossiers portant sur l'évaluation de la stabilité suivant la reconstruction de 1996, l'allongement du Leviathan II et ajout d'un poste d'observation.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2016-00330
Fournir une copie des documents, y compris les courriels, les rapports, les notes de service, les notes d'information, les textos ou messages instantanés, etc. concernant l'écrasement d'un avion survenu à Peterborough le 12 août 2016.Organisation: Transports Canada
mars 2020
Req # A-2018-00461
Rapports sur le profil de risque de l'Aviation civile pour Air Georgeian de 2014 à 2018.Organisation: Transports Canada
mars 2020