À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 874 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada -…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2016-000420
Documents relatifs à l'approbation d'INFLECTRA (Numéro d'identification du médicament 02419475) par Santé Canada. Tous les rapports et commentaires des évaluateurs de Santé Canada; et tous les procès-verbaux des réunions préalables…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001464
Toutes les déclarations canadiennes des réactions indésirables à un médicament (RIM) concernant les vaccins tels que : le vaccin combiné contre le tétanos, la diphtérie et la coqueluche (DCaT), celui contre l'hépatite B, celui contre la…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2019-001525
L'Aperçu des études cliniques, le Sommaire de l'efficacité clinique et le Sommaire de l'innocuité clinique soumis à Santé Canada dans le cadre du Supplément à une Présentation de drogue nouvelle (SPDN) (numéro de contrôle : 204690;…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2020-001374
Les documents pour la période allant de 2015 au 19 avril 2021, et en ce qui concerne les noms de marque de produits de santé naturels contenant l'expression « sulfate de glucosamine », dont les détenteurs de licence sont : la WN Pharmaceuticals…Organisation: Santé Canada
mars 2024
Req # A-2021-001830
Un résumé des coûts encourus pour le développement, la publicité et le fonctionnement du programme de l'application Alerte COVID mentionné dans : https://globalnews.ca/news/8478550/attempts-improve-covid-alert-stall-lack-of-interest-provinces…Organisation: Santé Canada
mars 2024