À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00080
Copie de la note de breffage CTS-001372 : Avis d’intention de participation à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00081
Copie de la note de breffage CTS-001376 : Examen de la décision de l’UE à propos de l’adéquation du Canada dans le cadre du RGPDOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Req # A-2023-00082
Copie de la note de breffage CTS-001380 : Participation du CPVP en tant qu’observateur au Réseau Ibéro-américain de protection des données (RIPD)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2022-00074
Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00078
Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00269
Dossiers relatifs à la brèche à la sécurité de LifelabsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023
Req # A-2022-00013
Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2023