À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- mars
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien de la nature
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 407 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Interprétations de politiques liées à la déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00072
Diverses statistiques de 2022 et de 2023 sur les entreprises de services monétaires concernant le nombre d’entreprises inscrites, le nombre d’employés, les interprétations de politiques demandées, le volume d’opérations, et les lacunes constatées lors d’examens de conformitéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00089
Questions, réponses et interprétations concernant les personnes politiquement vulnérablesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00027
Rapports annuels du CST au ministre de la Défense nationale de 2017-2018 à 2020-2021.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2021-00040
Toutes les communications par courriel et présentations du 1er août 2021 au 15 septembre 2021 concernant l’interdiction possible de l’utilisation au Canada de la technologie de l’entreprise de télécommunications chinoise Huawei.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023
Req # A-2022-00008
Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités — Dossier général 168/1, Groupe spécial d’examen des évaluations, Comités A220 Comités — Dossier général 168/1-1 Généralités.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
mars 2023