Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-00015

Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

385 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-55

Fournir tous les documents concernant les subventions, contributions et avances de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour les années 2013-2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

161 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-68

Rapports de cas de témoins militaires et publics, photographies, rapports radar et rapports d'atterrissage de traces physiques sur des objets volants non identifiés.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-76

Pour le 28 février 2020 au 28 février 2021 : a) (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés __________ et valeurs _________$ b) Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures__________ et Montant totaux payés ___________$ c) Tous les équipements/matériaux achetés par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 ______________________$ d) Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _________________________$ E) Le montant total englobant toutes les dépenses liées a cette pandémie COVID-19 ___________________________$

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-78

Documents qui concernent la politique du Conseil national de recherches quant à son soutien financier à la recherche informatique dans les universités canadiennes entre 1968 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00098

Une copie des détails de l'offre retenue pour la présente demande de propositions, numéro de sollicitation 5P420-19-0366/B