À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2017-01883
Tous les échanges entre Stephen Lucas et des représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2018-00959
Tous documents associés au projet Alton Gas produits de juillet 2014 à juillet 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2018-02237
Toute correspondance entre Environnement Canada et le ministère de l’Environnement de la Nouvelle‑Écosse concernant le rejet de saumure.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-00585
Copies de tous les appels de services d’aide temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-00710
Documents préparés pour le personnel exonéré du ministère : 243729, 243195, 242723, 242714, 242689, 246919, 242637, 246767, 244008, 245494.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-01413
Tous documents du 1er janvier 2019 et le 1er octobre 2019 concernant Northern Pulp et son installation de traitement des effluents dans le havre Boat, en Nouvelle‑ÉcosseOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022
Req # A-2019-01425
Toutes communications et tous documents d’information concernant la norme sur les carburants propres avec des organisations non gouvernementales à vocation écologique de janvier à octobre 2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mars 2022