À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2016-000237
Toute la correspondance entre Santé Canada et le promoteur concernant les sections 2.3, 2.5 et 2.7 de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) et l’avis de conformité pour « ACH-TACROLIMUS ».Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2016-000935
Tous les documents relatifs à la création du sondage auprès des consommateurs sur les produits de santé, en date du 18 juillet 2016, produit par TNS Canada, numéro de contrat HT372-152592/001/CY (POR 043-15).Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2017-000931
Tous les documents entre Canopy Growth Corporation (ou l’une de ses filiales) et Santé Canada de mars 2017 à octobre 2017 relatifs au cannabis emballé en vertu du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), en ce qui concerne les règles dictant la façon d’indiquer la puissance potentielle et active de THC et de CBD sur les étiquettes de cannabis médical emballé en vertu du RACFM.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2017-001359
Toute la correspondance (y compris les courriels) avec un sous-ministre adjoint (SMA) ou à un niveau supérieur d’octobre à décembre 2017 au sujet du cannabis médical concernant les produits qui se fument, les médicaments topiques et les produits comestibles.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2018-001795
En ce qui concerne l’ébauche de l’évaluation préliminaire - « Talc» (disponible sur le site Web d’Environnement et changement climatique), demandez : i) Toute communication entre Santé Canada et des personnes en particulier ou tout commentaire de ces personnes; (ii) tout document produit par ou à l’intention des examinateurs de Santé Canada qui évaluent les commentaires ou les publications des particuliers; et (iii) toute évaluation des risques menée par ou pour Santé Canada.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-000761
Toutes les politiques, les directives, les lignes directrices, les listes de vérification, toutes les Procédures normales d’exploitation, les formulaires, les outils de travail ou documents similaires internes de Santé Canada portant sur les sujets suivants : l’intégration; la période d’essai des nouveaux employés; la gestion du rendement; la cessation d’emploi par renvoi en cours d’essai; la formation obligatoire; les mesures d’adaptation pour personnes handicapées; la réorganisation du milieu de travail; la mise en place de mesures disciplinaires progressives; la santé et la sécurité au travail (psychologiques ou liée à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail); la prévention et l’élimination du harcèlement et de la discrimination (y compris les procédures pour traiter les plaintes de harcèlement et prendre des mesures provisoires pour atténuer les conflits); et/ou le mieux-être en milieu de travail/la conciliation travail-vie personnelle/la sensibilisation à la santé mentale.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-001199
Présentation originale et notes/notes de service/correspondances de l’examinateur de Santé Canada pour les produits suivants : numéro de produit naturel (NPN) 80066894 « Full Spectrum Curcumin »; NPN 80066894 « Optimized Curcumin with Neurophenol » et NPN 80087780 « Curcumin Complex ».Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-001835
Veuillez fournir la liste des publicités achetées mensuellement par le Ministère pour l’exercice budgétaire 2018-2019.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-001934
Documents, procédures, présentations ou outils d’évaluation utilisés par Santé Canada pour évaluer la conformité aux interdictions en matière de promotion en vertu de la Loi sur le cannabis.Organisation: Santé Canada
mars 2021
Req # A-2019-002021
Copie des courriels, lettres ou autres communications concernant la COVID-19 provenant de médecins ou d’autres professionnels de la santé au Canada et reçus par Santé Canada entre le 1er février 2020 et le 12 mars 2020.Organisation: Santé Canada
mars 2021