À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00123
Veuillez fournir toutes les notes, lettres et demandes ainsi que tous les courriels, contrats et autres documents en lien avec l’acquisition de tests rapides pour la COVID de la part de Bruce Power, avec les coûts et la façon dont les paiements ont été effectués.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00127
Compte tenu de ma correspondance avec Bibliothèque et Archives Canada au sujet du plan de la CCSN pour les vieux dossiers, je vous présente directement ma demande d’accès à l’information pour le dossier suivant : 15-200-3 Substances réglementées - Accidents, Utilisations non autorisées, Etc. -- Ferme sur la moitié Est des lots 31 & 32, Concession 2, à Albion, Ontario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00128
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour janvier 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00131
Achat fait par Haven Urban Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Mac’s Convenience Stores Inc. PT LT 8-10, 53 PL 3896 NORTH YORK; PT BLK A PL 2090 TWP OF YORK PTS 1, 2, 4, 6 64R17012; T/W TR89010; S/T AT137765; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10104-0796 (LT) 461 Sheppard Avenue East, Toronto, Ontario M2N 3B3 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-041Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00132
Achat fait par Lactalis Canada Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Stewarthaven Farms Limited (le « Vendeur ») PT LT 172 CP PL 5 GRANTHAM AS IN AS RO3425, EXCEPT RO240312, RO226428, PT 1, 30R348, PT 1 & 2, 30R3038, PT 8 & 9, 30R8578 & PT 2, 30R8109; NIAGARA-ON-THE-LAKE, sous le NIP 46359-0003 (LT) 455 Stewart Road, Niagara-on-the-Lake, Ontario, L0S 1J0 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10174-016Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00133
Récemment aux États-Unis et en Suède, il y a eu des signalements d’aéronefs non identifiés, peu importe leur désignation (drone, phénomènes aériens non identifiés, objets volants non identifiés. etc.), ou de lumières non identifiées qui ont été observés à proximité ou survolant des centrales nucléaires et des installations qui n’ont rien à voir avec l’énergie nucléaire ou des armes nucléaires. J’aimerais obtenir des rapports ou toute autre communication en lien avec ce sujet concernant des incidents similaires qui se sont produits sur les sites suivants : Laboratoires Nucléaires Canadiens, Chalk River, Ontario Centrale nucléaire de Douglas Point, Ontario Installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDD), Ontario Centrale nucléaire de Pickering, Ontario Centrale nucléaire de Darlington, Ontario Réacteur nucléaire de démonstration (NPD), Ontario Réacteurs nucléaires de Gentilly d’Hydro-Québec (déclassés ou pas) Centrale nucléaire de Point Lepreau, Nouveau-Brunswick Laboratoires de Whiteshell, Manitoba En plus des éléments susmentionnés, j’aimerais obtenir tout rapport ou toute communication en lien avec ce sujet pour tout autre site qui gère des matières nucléaires et tout emplacement de mines d’uranium comme Uranium City en Saskatchewan, tout site de déchets nucléaires, etc.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00134
2 Lailey Crescent Inc. p/f [CAVIARDÉ] Lot 4, Plan 4854, Ville de Toronto Adresse municipale : 2 Lailey Crescent, Toronto, OntarioOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022