À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 247 dossier(s)
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-000597
Les documents qui abordent les protocoles de Santé Canada pour l'interception ou la saisie d'ibogaïne, y compris mais non de façon limitative les protocoles des organismes pour : la formation sur la saisie de la substance ibogaïne, la recherche, la notification, les tests, l'entreposage, la destruction, le retour ou la confiscation. Période du 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2016-000095
Tous les documents en lien avec la présentation, l'examen et le rejet du médicament Easyhaler Budesonide de Pediapharm.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2016-001064
Tous les documents concernant l'organisation et la sélection de la délégation du Canada à la Septième session de la Conférence des Parties (COP7) de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) à Delhi depuis le 1er janvier 2016.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2017-000405
La correspondance entre la présidente de la Société canadienne du sang Leah Hollins, le chef de la direction le Dr Grahhan Sher, le v.-p. Jean-Paul Bédard et la ministre Jane Philpott et son bureau au sujet du « plasma provenant de donneurs rémunérés » et de la mise en place d'un plan de collecte de plasma à l'échelle nationale par l'intermédiaire de la Société canadienne du sang (SCS) de septembre 2016 à avril 2017.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000309
Les documents au sujet des bidis et des kreteks transmis ou déposés par chaque fabricant et importateur de tabac en vertu de l'article 13 du Règlement sur les rapports relatifs au tabac du 1er janvier 2013 au 21 août 2014 et du 1er janvier 2009 au 13 décembre 2012.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000539
Des renseignements sur l'examen et l'application de la loi par Santé Canada contre OrganiGram Holdings pour l'utilisation non autorisée de pesticides en vertu du Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales(RACFM). Les documents qui portent uniquement sur le rappel des produits de type II (RA-61750) par la Direction générale des opérations réglementaires et des régions (DGORR).Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000775
Du 1er janvier 2014 jusqu'à ce jour (le 30 août 2018) : les courriels, les mémoires, les notes d'information et les rapports internes à propos des programmes de cartes d'économies des fabricants pharmaceutiques (p. ex. Innovicares, la carte RxHelp.ca).Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-000838
Toutes les infractions liées à l'étiquetage et au marketing de boissons énergétiques et de concentrés énergisants caféinés qui ont été signalées à Santé Canada par toutes les sources depuis la transition des produits de santé naturels (PSN) vers le cadre réglementaire des aliments (depuis janvier 2013), à l'exclusion de tous les articles dans les médias, des infocapsules et des notes tirées de la surveillance des médias et des périodes de questions.Organisation: Santé Canada
mars 2022
Req # A-2018-001075
Toutes documents en lien avec le communiqué émis par l'ambassade Russe au Canada au sujet de la position de la Russie sur la légalisation du cannabis au Canada, tel que diffusé dans ce tweet. https://twitter.com/RussianEmbassyC/status/1054374366547333121.Organisation: Santé Canada
mars 2022