À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A 2021_0013
Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0014
Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022
Req # A-2021-010
Copies des notes d'informationOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Dossiers du 1er décembre 2021 au 28 février 2022, liés au rapport de la Police provinciale de l’Ontario sur la collecte de drogues constituant des pièces à conviction par un détective du Service de police de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00038
Une copie de tous les documents disponibles (courriels, correspondance, des dossiers écrits, notes de service aur la prise de décisions) pour le document suivant : Note d’information : Examen approfondi du cadre de mesure du rendement de la CFP (DRF / IPFP), No de référence : CAS-2021-002277. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00031
Tous les dossiers des versions finales préparées pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global des fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche de janvier 2019 à mars 2020. Exclure votre rapport annuel.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00032
Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports sur le taux de réussite global pour les fonctionnaires qui doivent obtenir le niveau C dans les évaluations orales dans l’une ou l’autre langue officielle. Limiter la recherche à la période d’avril 2020 à mars 2021. Exclure votre rapport annuel.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00033
Tous les dossiers des versions finales qui ont été préparés pour les comités de la CFP, y compris la correspondance interne entre le personnel de la CFP, notes de service, des notes d’information, des présentations et des rapports, en expliquant et approuvant le nouveau format pour les tests post-COVID, y compris, mais sans s’y limiter la façon dont le format de test a été modifié, et les raisons des changements. post-COVID, du 16 mars 2020 j’usqu’à présent.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.