À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 307 dossier(s)
Req # A-2022-00122
Ces notes de breffage: « Entretien téléphonique avec Mario Draghi, premier ministre de l’Italie », 2022-04-28, Réf #: TBD-PM-00527; « Réunion avec le sous-ministre des Finances et secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-04-25, Réf #: TBD-CLR-00283; « Préparatifs pour le Sommet du G7 de 2022 », 2022-04-21, Réf #:TBD-PM-00517; « Mise à jour sur le marché de l’habitation : mars 2022 », 2022-04-20, Réf #: TBD-PM-00512; « L’inflation en mars 2022 », 2022-04-20, Réf #: TBD-PM-00513; « Note d’information hebdomadaire », 2022-04-19, Réf #: TBD-PM-00511; « Rapport du 13 avril sur la politique monétaire de la Banque du Canada », 2022-04-13, Réf #:TBD-PM-00498.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00164
Tous les dossiers datés du 18 mars au 8 juillet 2022 envoyés ou reçus par des personnes occupant un poste de niveau EX moins 2, y compris les versions provisoires, en ce qui concerne la procédure parlementaire pour obtenir certains documents en lien avec l’Agence de la santé publique du Canada et le Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00172
Tous les dossiers en lien avec la négociation d’un gouvernement de coalition ou d’une entente de soutien et de confiance entre le gouvernement et le NPD ainsi que l’annonce du 22 mars 2022. Inclure les modalités, les conditions, les protocoles, etc. liés à l’entente. Dates : du 1er juillet 2021 au 8 juillet 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00220
Ces notes de breffage: « Note d’information hebdomadaire », 2023-01-15, Réf: TBD-PM-00587; « Rapport annuel Cercle du savoir sur l’inclusion autochtone », 2022-06-23, Réf #: 2022-CLR-00071; « Réunion du 23 juin du Comité des hauts fonctionnaires », 2022-06-22, Réf: TBD-CLR-00305; « Éoliennes Siemens pour le pipeline de gaz naturel liquéfié européen », 2022-06-21, Réf #: 2022-ERD-00053; « Réponse au premier ministre du Nunavut, P. J. Akeeagok, concernant le transfert des responsabilités au Nunavut », 2022-06-20, Réf #: 20420109E; « Exercice de gestion du rendement 2021-2022 pour les cotes finales du groupe de la direction (EX) et les scénarios budgétaires proposés », 2022-06-17, Réf #: TBD-CLR-00303; « Groupe d’experts sur les questions de politique électorale et de démocratie » 2022-06-17, Réf: 2022-DEM-REF-00030; « Rencontre avec le commissaire aux langues officielles », 2022-06-15, Réf #: 2022-SD-00057; « Réunion du 16 juin du Comité des hauts fonctionnaires », 2022-06-15, Réf #: 2022-SPS-00037; « Note d’information hebdomadaire », 2022-12-05, Réf #: TBD-PM-00572; « Rémunération pour une personne nommée par le gouverneur en conseil », 2022-06-13, Réf #: 2022-SPS-00042; « Note d’information hebdomadaire », 2022-06-06, Réf #: TBD-PM-00567; « Soutien fédéral à Lytton », 2022-06-03, Réf #: 2022-ERD-00050.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00221
Tous les documents datés du 1er avril au 29 juin 2022 en lien avec la note envoyée aux gestionnaires le 29 juin 2022 concernant le retour au bureau des employés de la fonction publique.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00227
Cette note de breffage: « Divulguer ou non les documents confidentiels du Cabinet au sujet de la Commission sur l’état d’urgence », 2022-06-09, Réf #: 22-COVID-REC-00015.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00229
Toutes les communications par courriel échangées entre le 1er juillet et le 18 août 2022, postes de SMA et postes de niveau supérieur, au sujet de la délégation parlementaire canadienne envoyée à Taiwan, dirigée par la députée libérale Judy Sgro.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00230
Tout document de réunion du Cabinet, exclusion faite des comités du Cabinet, du 1er juin au 1er juillet 2002.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00235
Ces notes de breffage: « Examen sur les langues officielles 2021-2022 », 2022-06-13, Réf #: 2022-ADM-CORP-00068; « Réunion du mois de juin avec la gouverneure générale », 2022-06-06, Réf #: 2022-CLR-00063.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00236
Ces notes de breffage: « Réunion avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-06-14, Réf #: TBD-CLR-00302; « Groupe d’experts sur les questions de politique électorale et de démocratie », 2022-06-17, Réf #: 2022-DEM-REF-00030.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023