Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2022-00172

Résumé de la demande: Tous les dossiers en lien avec la négociation d’un gouvernement de coalition ou d’une entente de soutien et de confiance entre le gouvernement et le NPD ainsi que l’annonce du 22 mars 2022. Inclure les modalités, les conditions, les protocoles, etc. liés à l’entente. Dates : du 1er juillet 2021 au 8 juillet 2022.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 278

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