À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # 3025-009-A2023-004
Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BUOrganisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2024
Req # A-2024-0001
Demande d'informations personnelles pour toute version du nom du demandeur.Organisation: Revera Inc.
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A 2022_0009
Veuillez fournir le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 dollars par an en salaire, ainsi que les coûts totaux desdits salaires. Veuillez fournir un relevé de ces chiffres de 2015 à 2022, inclusivement. Fournissez un chiffre par année pour le nombre d'employés, et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également fournir le nombre total d'employés pour l'ensemble de l'organisation pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2023
Req # 10,555.235
Consultation de tiers RNCOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
mars 2023
Req # A-2022-01814
Voici une demande d’accès à l’information à propos de Katherine Whitelock, commissaire à la Section de la protection des réfugiés, Bureau régional du Centre de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Nous aimerions obtenir l’accès aux données suivantes pour 2021, 2022 et 2023 : 1) Le nombre de cas tranchés (demandeurs d’asile principaux et cas tranchés sur le fond) par pays; 2) Le taux d’acceptation et de rejet par pays; 3) Le nombre de cas rejetés par pays dont la conclusion est une « absence de minimum de fondement » au titre du paragraphe 107(2) de la LIPR; 4) Le nombre de cas rejetés par pays pour lesquels il été conclu que la demande d'asile était « manifestement infondée » au titre de l’article 107.1 de la LIPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01849
Une liste de tous les commissaires de la Section de l’immigration, de tous les bureaux régionaux, qui ont mené des contrôles des motifs de détention en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, ainsi que le nombre de cas par commissaire où l’intéressé a été libéré et le nombre de cas par commissaire où l’intéressé est toujours en détention, les données réparties par année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01960
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VC2-07212; VC2-06405; VC2-06395; VC2-05006; VC2-04567; VC2-04081; VC2-04045; VC2-03987; VC2-01083; VC2-00904; VC2-00608; VC2-00259; VC2-00062; VC1-08948; VC1-08806; VC1-08109; VC1-07330; VC1-07308; VC1-07100; VC1-07071; VC1-06944; VC1-06901; VC1-06888; VC1-06798; VC1-06738; VC1-06581; VC1-06223; VC1-06006; VC1-06001; VC1-05967Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2023
Req # 3025-009-A2022-011
Fournir les coûts, les modalités et les contrats pour les années 2019, 2020 et 2021 : 1. l'élaboration d'un plan stratégique pour le Musée des beaux-arts du Canada 2. la formation à la diversité ; et 3. le renouvellement de l'image de marque. J'aimerais également recevoir les autorisations données pour ces contrats. Lorsque ces contrats n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres, veuillez envoyer la justification et les dossiers d'approbation, tout conflit d'intérêts constaté lors de l'attribution de ces contrats et toutes les factures soumises par les entreprises chargées de l'exécution des travaux.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
mars 2023