À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2016-00026
Une copie de tous les reçus, factures, notes, chèques et autres documents déjà numérisés, communément appelés « pièces justificatives », qui ont été soumis à l’appui des rapports financiers déposés par les agents officiels des candidats à la 42e élection générale.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2019-00029
Tous les fichiers et dossiers et toute la correspondance, notamment les communications électroniques et les données, du 1er août 2017 au 18 juin 2019, qui citent Blacklock’s Reporter ou y font référence. Inclure les données envoyées ou reçues par l’entremise du compte de courriel sarah.herweck@elections.ca.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00068
Le matériel d’information intitulé « Nouvelle entente d’échange d’information (EEI) entre Élections Canada (EC) et Elections Newfoundland and Labrador (E NL) 2020-12-03. » Réf. no 2020 102313. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00069
Le matériel d’information intitulé « Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) 2020-09-01. » Réf. no 2020 102079. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2020-00070
Tout document de votre ministère ou organisme montrant les montants totaux dépensés en lien avec la pandémie ou la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, incluant toutes les formes de dépenses : nombre et valeur des contrats attribués, nombre et valeur des heures supplémentaires payées, valeur des équipements et matériaux achetés, valeur des subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes ainsi que coût de préparation d’une élection déclenchée par le gouvernement minoritaire pendant la pandémie.Organisation: Élections Canada
mars 2021
Req # A-2018-04205
Pour la Division D de la GRC, tous les dossiers de décision présentés en 2017 au nom de tous les détachements, bureaux satellites et unités opérationnelles demandant des ressources humaines supplémentaires, de l’équipement supplémentaire ou des mises à niveau d’équipement, en précisant les décisions relatives à ces demandes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2019-07223
Les documents relatifs aux mesures concrètes prises pour augmenter le recrutement par la GRC de 2013 au 10 octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-02324
Je demande une copie de tous les courriels, notes de service ou autres communications envoyés au bureau de la commissaire, ou provenant du bureau de la commissaire, qui traitent des mesures relatives au travail à domicile des agents de la GRC et datés de mars 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2020-03162
La demande porte sur le décret du 1er mai 2020 publié dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 154 ‑ et plus particulièrement sur la liste des quelque 1500 types/modèles individuels d’armes à feu (ou autres articles) précisés dans ce décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021
Req # A-2021-00007
Demande d’une copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en décembre 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne le recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2021