À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2020-026
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre le Chef des investissements et toute personne de niveau directeur ou supérieur à la Banque de l'infrastructure du Canada du 15 juin 2019 au 30 juillet 2019. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00059
Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00126
Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00160
Veuillez fournir les documents de la période comprise entre le 19 mai 2018 et le 12 juillet 2019 concernant le bureau du sergent d’armes à la Chambre des communes et le processus de sélection menant à la nomination d’une personne à ce bureau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les exposés au Cabinet et à ses comités et les notes d’allocution relatifs aux points mentionnés précédemment. Veuillez également exclure la version française des documents bilingues.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00177
Les documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto à propos du secteur riverain de Toronto. Période visée : du 1er mars 2019 au 8 août 2019. Ne pas traiter l’information non pertinente.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00192
Fournir copie de tout rapport et de toute correspondance connexe, de janvier 2009 à août 2019, de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou du ministère des Ressources naturelles, soit les lettres, notes d’information, rapports, etc. envoyé par la poste ou de façon électronique à propos de tous les incidents et risques relatifs à l’exploitation et à la maintenance des réacteurs nucléaires du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00242
Les mémoires au Cabinet, recommandations ministérielles ou pièces de correspondance produits par le CPM à propos de la décision d’ajouter un troisième chantier à titre de partenaire stratégique à la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale. Période visée : du 2 août 2015 au 2 août 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00262
Les documents, produits entre janvier et août 2019, liés aux niveaux de pollution prévus au Canada et la part des émissions mondiales du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00265
La note d’information intitulée « Code de pratique en matière de désinformation pour l’ensemble de l’Union européenne », 2019-DEM-REF-00019.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00278
Les dossiers relatifs à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH) et sa « définition de travail de l’antisémitisme » pour la période du 1er mai 2016 au 10 octobre 2019. Les dossiers relatifs aux consultations avec tout groupe ou intervenant canadien ou international sur l’adoption ou la mise en œuvre de la définition de travail de l’antisémitisme de l’AIMH pour la période du 1er mai 2016 au 10 octobre 2019. Les documents d’information ou analyses fournis par le BCP au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme relatifs à son annonce, le 25 juin 2019, concernant la définition de l’AIMH. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et ne traiter que les documents pertinents dans les scénarios.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020