À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2020-00029
Par cette lettre, je demande l'accès à tous les documents avec Exportation et développement Canada concernant les entreprises et les personnes suivantes:Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2020
Req # DC7040-18-118
Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-137
Versions finales des notes d’information et des courriels adressés au ministre/sous-ministre (SM) des Ressources naturelles du Canada concernant les mises à jour de l’état de l’Accord Canada-Québec de 2011 sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, entre le 19 mai 2016 et le 1er juin 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-151
Rapports et notes d’information en vue de la rencontre du 21 février 2019 de la sous-ministre avec Jason Krips et la sous-ministre du Développement économique et du Commerce de l’Alberta et Coleen Volk, sous-ministre de l’Énergie de l’Alberta, ainsi que l’ensemble des notes et des rapports de la rencontre.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-206
Dossier 183577: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et l'Association canadienne du propane (APC).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-291
Dossier 182981 : Lettre de la SM à M. Peter Watson au sujet des modifications des modalités du certificat de l’Office national de l’énergie concernant le projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, 5 juin 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-314
Tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00684 avec numéro d’approvisionnement 3000637140, et le fournisseur est la Chambre de commerce du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-315
Tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00757 avec numéro d’approvisionnement 3000637989, et le nom du fournisseur est Environmental Defence Canada Inc.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-321
Tous les dossiers de Ressources naturelles Canada concernant le rapport ou les questions connexes à l’adresse suivante : https://theintercept.com/2020/01/08/imperial-oil-climate-change-exxon/ entre le 6 et le 16 janvier 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-340
Toutes les communications concernant l’intégration des recommandations dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) des membres des Tables de stratégies économiques du Canada : Ressources de l’avenir. Limiter la recherche au Cabinet de la sous-ministre et au Cabinet du sous-ministre adjoint.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020