Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 726 dossier(s)

Req # A-2022-02119

Tous les courriels et autres communications envoyés à Roula Eatride, à Richard Wex, à Jennifer Daubney, à Chad Holloway, à Catherine Smith ou à Stephanie Shatilla, ou provenant de ces personnes, datés du 1er janvier 2017 au 2 mars 2023 et contenant les mots-clés suivants ou une combinaison de ces mots-clés : "charge de travail", "cas en instance", "calendrier des audiences", "épuisement" ou "plaintes".

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4778 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01522

Je sollicite la copie de tout document ou correspondance concernant les risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle par les demandeurs d'asile au Canada dans le cadre de leurs démarches devant la CISR, et ce, du 14 février 2023 à aujourd'hui, le 14 février 2024. Je vous remercie par avance pour votre coopération dans cette demand

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

49 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01540

Je voudrais connaître les taux d'acceptation des demandes de la SPR par année, et par commissaire (nom du commissaire). S'il n'est pas possible de connaître le nom du commissaire, je voudrais les chiffres quand même par commissaire même si le nom sera caviardé. Ma demande touche aux années 2020, 2021, 2022 et 2023 (si disponible) Donc je voudrais voir l'évolution du taux par commissaire. Ex: commissaire X: 2020 44%, 2021 57%, 2022 53% 2023 67% (chiffres fictifs) Le tout pour la région de Montréal seulement.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-07996

Je cherche à obtenir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les notes d’information, les rapports, les ordonnances, les plans, les documents d'information, la correspondance, les courriels (envoyés/reçus au niveau du SMA ou à un niveau supérieur), les comptes rendus de réunions et les notes d’appel concernant la priorisation des évacués dans le cadre de la mission d’évacuation du Canada en Afghanistan. Versions finales uniquement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : du 1er août 2021 au 30 septembre 2021

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01030

Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (Direction générale de la politique stratégique et de la planification [DGPSP]) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01027

Copie de la note d’information ou de service F-01242326 (DGPSP) Résumé du sondage de consultation en ligne des intervenants sur la planification des niveaux d’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-61800

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Melissa Gomes figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mars au 15 juin 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé (BCP) et le ministère de la Justice (MJ)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-84191

Copie de la note suivante: La stratégie pour le Pakistan (OPS/IN) 2019-07-31 Ref no : 2019-01061138

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-84207

Copie de la note suivante: Parrainage de parents et de grands-parents (IMM) 2019-11-29 Ref no : 2019-01081947

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-78756

Veuillez fournir les politiques et procédures actuelles pour l’évaluation de l’exhaustivité des dossiers pour les demandes en ligne, en particulier les demandes par l’intermédiaire du nouveau portail de résidence permanente (RP) en ligne pour les représentants autorisés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

40 page(s)
mars 2024
Date de modification :