À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2022-001001
Rapport sur la violence en milieu de travailOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
mars 2022
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00035
Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022
Req # A-2021-00038
Une copie des documents concernant les sangliers/chèvres/porcs (ci-après appelés collectivement "porcs sauvages")Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00040
L'objectif est d'obtenir des dossiers d'information qui sont disponibles et/ou remis aux nouveaux ministres ou aux nouveaux administrateurs généraux de Parcs Canada et qui portent sur la relation entre Parcs Canada et les peuples autochtonesOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00078
Une copie du document concernant le contrat n° 5P201-17-5176Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00079
Une copie des documents concernant l'adoption et la délivrance de : (i) d'armes à feu (y compris les armes de poing, les armes de côté, les fusils de chasse, les carabines et les carabines) ; (ii) de vaporisateurs d'oxygène et/ou de gaz poivré ; (iii) de tazers/tazers ; et (iv) de gilets pare-balles pour : (a) le personnel, y compris (mais sans s'y limiter) les gardiens de parcOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00080
Une copie des documents concernant un édifice fédéral situé dans la circonscription de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques Adresse : 180, avenue de la Cathédrale, Rimouski (Québec) G5L 5H9Organisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00092
Une copie des documents concernant les résultats de l'appel d'offres pour la rénovation du centre d'accueil, parc national du Gros-MorneOrganisation: Parcs Canada
mars 2022
Req # A-2021-00097
Une copie des documents concernant le nombre d'ours noirs et de grizzlis qui sont morts à la suite d'interactions avec des humains dans les territoires de Parcs Canada en AlbertaOrganisation: Parcs Canada
mars 2022