Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2021-00097

Tous les dossiers obtenus ou diffusés par Agriculture et Agroalimentaire Canada de septembre 2019 à décembre 2021 concernant le « programme 1 000 talents » de la Chine.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

109 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00077

Une copie des notes d’information suivantes: Information au sujet des notifications de projet après les élections | Réf. 267538 | 2021-10-04; Demande d’approbation du rapport du président de 2020-2021 pour AAC | Réf. 267452 | 2021-10-07; Demande d’approbation de la réponse aux plaintes concernant le langage utilisé dans le guide de l’initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | Réf. 267666 | 2021-10-19.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00094

Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Richardson International d’une part de 25 % de Cascadia Terminal de 2012 à 2015.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00093

Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition de Viterra par Glencore en ce qui concerne les silos portuaires situés en Colombie-Britannique de 2012 à 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00116

Le coût des réparations et des rénovations à Rideau Cottage; au lac Mousseau; à Stornoway; et au 24, promenade Sussex pour 2019, 2020 et 2021; ainsi que les rapports, notes et évaluations coûts-avantages à propos des résidences officielles (coûts de réaménagement, de relocalisation ou de démolition), y compris les commentaires du premier ministre.

Organisation: Commission de la capitale nationale

949 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00141

Copie de tous les courriels/correspondances provenant des responsables des résidences officielles du Canada à la CCN, incluant 24 Sussex, entre le 1er janvier 2021 au 17 novembre 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

82 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00023

Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, du 14 octobre 2021 au 24 janvier 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-05

Ententes du PARI et modifications à celles-ci/Correspondance aux niveaux des vice-présidents et des DG régionaux concernant l'approvisionnement du gouvernement du Canada et/ou la faillite de Spartan Bioscience du 1er janvier 2021 au 12 avril 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

75 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-60

Tous les dossiers liés aux matériaux, au processus de fabrication et aux résultats des tests pour le produit spécifique décrit dans la brochure de mai 2018 publiée par le CNRC intitulée Sentinel Armor NR16-224/2018E-PDF.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

37 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-68

Tout le soutien financier du Conseil national de recherches du Canada aux organisations suivantes : Acuitas Therapeutics Inc., Arbutus Biopharma Corp. et Tekmira Pharmaceutical Corp. du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
mars 2022
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