À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2020-00105
Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 260452 | SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCan) AU SUJET DE LA STRATÉGIE CANADIENNE POUR L'HYDROGÈNE, 13 OCTOBRE 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00103
Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 258934 | INFORMATION SUR LE SYSTÈME FÉDÉRAL DE CRÉDITS COMPENSATOIRES POUR LES GAZ À EFFET DE SERRE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00101
Toutes les notes d'information produites pour les SMA, le SM ou la ministre entre le 1er juin 2020 et le 15 décembre 2020 qui portent sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole canadien ou sur les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00083
Tous les documents que détient AAC sur le frelon géant d'Asie, aussi appelé frelon géant japonais, produits dans les 12 derniers mois, depuis le 16 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 3 septembre 2020 au sujet des consultations sur le lancement du Fonds pour les solutions d'affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, et chaque fois que Forage Capital est mentionnée.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2019-00036
Tous les documents datés entre le 1er novembre 2014 et le 18 septembre 2019 portant sur les néonicotinoïdes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00304
Les deux documents suivants associé au projet La Ruchée de la Fédération culturelle canadienne française (et ses partenaires), en collaboration avec le Centre d'excellence artistique de l'Ontario et le Conseil des écoles publiques de l'Est de l’Ontario: Demande de subvention et Accord de contribution avec Patrimoine Canadien.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00073
Du 1er mars 2020 au 27 juillet 2020, tous les documents en lien avec Mouvement UNIS.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2015-00099
Du 1er avril 2013 au 8 juillet 2015, tous les documents concernant Raj Shoan, commissaire pour l'Ontario au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2016-00106
Du 1er mars 2016 au 28 juin 2016, tous les courriels concernant les plans de rénovation ou de démolition de la résidence officielle du Premier ministre du Canada située au 24, Sussex drive, à Ottawa, à l'exclusion des courriels du grand public.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021