Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 dossier(s)

Req # ATIP #5 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2020.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

4 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #6 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu une baisse de salaire, depuis le début de 2020. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #7 2021-2022

Documentation sur le nombre d'employés ayant eu droit à une augmentation dans leur échelle de salaire, depuis le début de l'année 2020. Cela exclut les promotions.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

2 page(s)
mars 2022

Req # ATIP #8 2021-2022

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Ventiler par type d'avantages sociaux. Donner une échelle si le montant exact ne peut être fourni.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-200-0130-21-102

Le montant total des salaires et des avantages sociaux versés à l'équipe dirigeante, ventilé par membre sur une base annuelle pour les années civiles 2019, 2020, et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-200-0130-21-103

Documentation sur les montants annuels et le nombre d'employés qui ont reçu des des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00019

Fournir les documents de 2019 et 2020 sur le projet de lunaire Gateway, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres, des coûts estimés, des évaluations des risques, contrats d’entreprise avec MDA et autres compagnies ainsi que les coûts. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les critères de sélection et le comité de sélection pour choisir l'astronaute Canadien pour la mission Artemis II. Fournir les documents de 2019 et 2020 sur les nouvelles explorations spatiales à l’étude incluant leurs coûts et risques. Fournir les documents de 2019, 2020 sur la revendication de propriété ou l’établissement de bases sur d’autres corps planétaires. Fournir les documents de 2019 et 2020 concernant les les partenariats spatiaux et les projets avec la Défense nationale, la GRC, le SCRS, la CSTC, la ASFC ou d’autres organismes

Organisation: Agence spatiale canadienne

194 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir tous les courriels, notes d’information, notes de service et rapports concernant la Stratégie de production alimentaire de l'ASC pour la période du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Veuillez limiter la recherche à la branche ou à la division de l’exploration spatiale. Veuillez fournir la version finale ou la plus récente de tous les documents et la chaîne des courriels finale uniquement.

Organisation: Agence spatiale canadienne

331 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00016

CCM001908 : Financement pour soutenir les services et les activités liés à la prolongation de la participation du Canada à la Station spatiale internationale (SSI) jusqu’en 2024, conformément aux obligations découlant des traités internationaux.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00036

Entente/accord cadre : entente entre l’Agence spatiale canadienne (ASC), l’Agence spatiale européenne (ASE), la NASA et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant les expériences de vol internationales en sciences de la vie spatiales à bord de la Station spatiale internationale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mars 2022
Date de modification :