À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2020-00026
Courriel concernant le suivi d'une visite au département de physique de l'Université de Toronto envoyé par le président de l'Agence spatiale canadienne le 8 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00030
Courriel concernant une décision sur une demande du Fonds stratégique pour l'innovation envoyé par le président de l'Agence spatiale canadienne le 4 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00032
Courriel concernant une réponse à une baisse cyclique massive sur le marché commercial mondial de l'espace envoyé au président de l'Agence spatiale canadienne le 30 octobre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00045
Courriel concernant les questions de sécurité pour la réunion Space19 + envoyé au président de l'Agence spatiale canadienne le 18 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00048
Documents sur la planification et l'exécution du camp des astronautes juniors entre 2015 et 2020.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00053
Documents concernant les coûts de la dernière expédition spatiale de David Saint-Jacques à la station spatiale internationale de novembre 2018 à juillet 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00054
Information concernant le budget du projet Canadarm2 pour la partie transport uniquement.Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2021
Req # A-2020-00029
Nous souhaitons obtenir les décisions favorables concernant le cancer de la prostate lié à l’exposition à l’agent Orange.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00072
Veuillez fournir une copie des documents suivants et de toute pièce jointe : 1) les notes d’information à l’intention du sous-ministre; approbations liées au Programme de soutien par les pairs pour des survivants de traumatismes sexuels militaires ou d’inconduite sexuelle (réf. : SPC20-003255); 2) les notes d’information à l’intention du ministre concernant la diversité et la lutte contre le racisme à Anciens Combattants Canada (réf. : CFOCS20-002830).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021
Req # A-2020-00090
Nous souhaitons obtenir une copie des processus, procédures et politiques d’ACC concernant : 1) les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels; 2) les atteintes à la protection des renseignements personnels; et 3) le traitement inapproprié de renseignements personnels. Période visée : entre janvier 2010 et le 3 février 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2021