Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 32 dossier(s)

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-36

Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00411

Demande d’obtention de deux listes de bandes, l’une en juin 1989 et l’autre en juin 1995, pour les Premières Nations des Huu-ay-ahts.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00403

Les dépenses totales en publicité pour l’exercice 2018-2019, sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et les coûts de placement médiatique.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00402

Liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00395

Liste de tous les projets ou études réalisés au cours des 50 dernières années et financés par le gouvernement fédéral pour cartographier, évaluer, étudier ou enquêter sur les valeurs, les sites culturels, les zones d’utilisation traditionnelle ou tout autre élément similaire des Premières Nations de l’Ontario. Inclure les renseignements suivants : collectivités des Premières Nations pour lesquelles une ou plusieurs études ont été menées; nom, titre et auteur de l’étude; années d’exécution de l’étude; description détaillée du but de l’étude; financement fourni par le gouvernement fédéral.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00391

Traité no 8. Première Nation de Fond du Lac. Listes des membres et des paiements de rentes de 1899 à 1905.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00390

Traité no 6. Liste des paiements de rentes ou registres des membres pour la Nation crie de Beaver Lake depuis sa création entre 1876 et 1899.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020
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