Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 20 dossier(s)

Req # A 2021_0013

Documentation sur le nombre de salariés qui ont reçu une hausse ou une baisse salariale depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les frais annuels.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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mars 2022

Req # A 2021_0014

Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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mars 2022

Req # A-2021-87

Modifié : « Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 : 4. J'aimerais connaître le nombre d'emplois créés pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de tous les emplois créés qui ont reçu des subventions non remboursables dans le cadre de ces programmes. 7. J'aimerais connaître le pourcentage de factures qui font l'objet d'un audit pour tous les bénéficiaires du Fonds pour l'emploi et la croissance; Écosystème d'innovation régional; Accroissement d'échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement connaître le pourcentage des audits de FedDev Ontario sur les factures.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

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mars 2022

Req # A-2021-00085

Obtenir une copie de toute correspondance externe entre le commissaire à la vie privée, Daniel Therrien et les institutions fédérales, les entreprises fédérales et les organisations pour la période du 1er septembre 2021 au 16 novembre 2021.