À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2019-00056
Matériel d’information : Réunion concernant une proposition de projet (DT583165)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00076
Matériel d’information : Réunion avec le sous-ministre adjoint de Transports Canada (DT582459)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00036
Une liste de tous les prêts radiés par l’APECA du 1er janvier 2015 au 24 octobre 2019Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00047
Matériel d’information : Visites à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Terre-Neuve-et-Labrador, du 22 au 25 juillet 2019 et le 17 juillet 2019 (DT579809)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00067
Matériel d’information : Réunion avec des intervenants (DT582113)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00093
Matériel d’information : Visite à Terre-Neuve-et-Labrador du 19 au 21 août 2019 (DT581164 )Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00103
Les montants totaux dépensés mensuellement sur la publicité pendant l’année budgétaire 2018-2019Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00104
La liste des achats mensuels de publicité (titres, but de la publicité, vendeur) effectués par le ministère pendant l’année budgétaire 2018-2019Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mars 2020
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00127
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l’événement, le titre de l’agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l’événement, auxquels le directeur général de la Direction de la gestion de sûreté, comme Mme K. H.-Masys, directrice générale, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020