À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00374
Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés; 2) triage au moyen de l’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger; 5) analyse avancée liée aux demandes de la Chine et de l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00393
En ce qui concerne le processus de sélection 22-STC-IA-NCR-677-069, veuillez fournir pour chaque membre du comité et pour le comité dans son ensemble les renseignements suivants : le nombre d’heures codées dans le SGT pour la préparation de ce processus de sélection (jusqu’au moment de la mise en œuvre du processus), le nombre de réunions ayant eu lieu et leur durée, ainsi que le nom des personnes chargées de préparer l’examen écrit et le nombre d’heures qu’elles ont consacré à cette tâche.Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00396
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-004216
Fournir la note d’information sur les tendances du marché et les enjeux touchant les consommateurs en lien avec le financement automobile, qui a été préparée en décembre 2021 et présentée au Comité de surveillance des institutions financières le 15 décembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005054
Copie de toute communication interne ou externe de Supriya Syal, Michael Olson, Ruth Stephen, Jeremie Ryan, Maria Vranas ou Véronique Milot au sujet de la carte « Student Price Card » ou « SPC » pour la période du 1er janvier 2021 au 21 février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005056
Veuillez fournir l’ensemble des comptes rendus de réunion, rapports, notes d’information, notes de service, napperons et diaporamas qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005057
Veuillez fournir l’ensemble des communications, messages textes et comptes rendus de réunions qui pourraient avoir été préparés en ce qui concerne les services « Achetez maintenant, payez plus tard » offerts au Canada, y compris les activités, produits et services de Klarna, Affirm, Paybright, Apple et Afterpay, pour la période d’octobre 2021 à février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2019-00473
Tous les documents produits par Statistique Canada (mémoires, rapports, notes) ainsi que les correspondances entre la direction de Statistique Canada (Statisticien en Chef, Statisticien en chef adjoint.e et directeurs.ices de départements) et le Ministère de l'Industrie et le Conseil Privé, portant sur la décision d'annuler le recensement général de la population de 1986, prise en novembre 1984 par le Ministre Michael Wilson et le gouvernent Mulroney. La période à considérer en priorité est 1984-1988Organisation: Statistique Canada
mars 2022