À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2019-00025
Information sur les interruptions majeures des services de télécommunications et les pannes de service dans les provinces de l'Atlantique.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00029
Toutes les communications entre les entreprises de télécommunications et le CRTC concernant les perturbations techniques et les pannes suite à l'ouragan Dorian entre le 7 septembre 2019 et le 18 novembre 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00033
Tous les documents relatifs au rapport de décembre 2019 selon lequel une baisse des revenus des services sans fil nuirait au déploiement de la 5G au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00038
Tous les documents relatifs à l'alerte envoyé le 12 janvier par le Système national d'alertes au public concernant Pickering Nuclear Generating Station du 1er janvier 2020 à maintenant (le 21 janvier 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00040
Notes d'information: 2019-12-19 - Réf # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3751771, Réf # 3742910, Réf # 3742919, Réf # 3738532, Réf # 3730089.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00045
Fournir les notes d'information Référence # 3774547, Réf # 3768836, Réf # 3763504, Réf # 3761415, Réf # 3742910.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # A-2019-00050
Toute correspondance entre le CRTC et le ministre du Patrimoine canadien entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 inclusivement, qui faisait référence à la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2020
Req # DC7040-18-118
Documents de Ressources naturelles Canada datés du 1er janvier 1967 au 20 juillet 2018 au sujet du moratoire sur les activités pétrolières, de l’octroi de licences et des activités d’exploration au large de la Colombie-Britannique, des décisions prises en vertu de l’article 115 et de la conversion des permis selon le Règlement sur les terres pétrolifères et gazières du Canada en ententes ou licences d’exploration.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-137
Versions finales des notes d’information et des courriels adressés au ministre/sous-ministre (SM) des Ressources naturelles du Canada concernant les mises à jour de l’état de l’Accord Canada-Québec de 2011 sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent, entre le 19 mai 2016 et le 1er juin 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020
Req # DC7040-19-151
Rapports et notes d’information en vue de la rencontre du 21 février 2019 de la sous-ministre avec Jason Krips et la sous-ministre du Développement économique et du Commerce de l’Alberta et Coleen Volk, sous-ministre de l’Énergie de l’Alberta, ainsi que l’ensemble des notes et des rapports de la rencontre.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2020