À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type de refus.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00074
Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00078
Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Req # A-2022-004216
Fournir la note d’information sur les tendances du marché et les enjeux touchant les consommateurs en lien avec le financement automobile, qui a été préparée en décembre 2021 et présentée au Comité de surveillance des institutions financières le 15 décembre 2021.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022
Req # A-2022-005054
Copie de toute communication interne ou externe de Supriya Syal, Michael Olson, Ruth Stephen, Jeremie Ryan, Maria Vranas ou Véronique Milot au sujet de la carte « Student Price Card » ou « SPC » pour la période du 1er janvier 2021 au 21 février 2022.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2022