À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- mars
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Exportation et développement Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Musée des beaux-arts du Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # 2022_006456
Fournir des documents sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris des augmentations d'échelons, mais n'incluent pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également indiquer le nombre d'employés qui ont bénéficié de réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais excluez les employés qui ont quitté leur poste.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
mars 2022
Req # A-2022-00020
Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2022
Req # A-2020-00058
Tous les dossiers tels que définis dans la Loi liés au plan d’inspection de 2020-2021, le plan lui-même, la liste des inspections effectuées, la liste des rapports annuels examinés, les mesures d’application de la Loi prises et tous les documents d’information liés au Programme de C et AL (y compris les désignations) de janvier 2020 au 15 juin 2021Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00008
Fournir des copies des documents montrant toutes les communications et tous les dossiers de consultations avec la Première Nation de Tsawwassen et leurs conseillers, y compris toutes les notes de réunion, au sujet du projet du Terminal 2 à Roberts Bank /RBT2, entre le 1er avril 2021 et le 27 octobre 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00020
J’aimerais demander des copies de toutes les notes de breffage adressées au ministre de l’Environnement et du Changement climatique qui mentionnent le Contournement Bradford (voie de jonction des autoroutes 404 et 400) ou l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datées du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00021
Correspondance avec le ministère des transports de l’Ontario au sujet de l’Autoroute 413 (Autoroute Ouest du GT), datée du 1er avril 2021 jusqu’à la date de début du traitement de cette demande par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (23 décembre 2021).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00028
Pryco Global Inc. mène une évaluation environnementale de site (EES) de Phase I au 604, Connaught Drive, à Jasper, en Alberta. Pryco Global demande une recherche de tous les dossiers accessibles jusqu’à maintenant, et s’intéresse à toute information pertinente qui donnerait des précisions sur les conditions environnementales du site et des propriétés avoisinantes, par exemple, les permis, les déversements, le stockage et la consommation du carburant, l’utilisation de produits chimiques, les incidents déclarés, les rapports d’évaluation environnementale de site, etc. Plan : 4061EO; Bloc : 7; Lot : 11 Référence ATS : 7- SE- 16- 45- 1-W6MOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00034
Veuillez fournir des renseignements sur la subvention de partenariat stratégique du CRSNG – Guiding sustainable bio-industrial synergies for optimal GHG mitigation and regional economic development (Guider les synergies bio-industrielles durables pour une atténuation optimale des GES et le développement économique régional).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00009
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00010
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022