Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2016-00026

Une copie de tous les reçus, factures, notes, chèques et autres documents déjà numérisés, communément appelés « pièces justificatives », qui ont été soumis à l’appui des rapports financiers déposés par les agents officiels des candidats à la 42e élection générale.

Organisation: Élections Canada

53478 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-00029

Tous les fichiers et dossiers et toute la correspondance, notamment les communications électroniques et les données, du 1er août 2017 au 18 juin 2019, qui citent Blacklock’s Reporter ou y font référence. Inclure les données envoyées ou reçues par l’entremise du compte de courriel sarah.herweck@elections.ca.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00068

Le matériel d’information intitulé « Nouvelle entente d’échange d’information (EEI) entre Élections Canada (EC) et Elections Newfoundland and Labrador (E NL) 2020-12-03. » Réf. no 2020 102313. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).

Organisation: Élections Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00069

Le matériel d’information intitulé « Rencontre avec l’administrateur en chef de la santé publique (ACSP) 2020-09-01. » Réf. no 2020 102079. Secteur : Scrutins et Innovation. Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).

Organisation: Élections Canada

18 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00070

Tout document de votre ministère ou organisme montrant les montants totaux dépensés en lien avec la pandémie ou la COVID-19 entre le 28 février 2020 et le 28 février 2021, incluant toutes les formes de dépenses : nombre et valeur des contrats attribués, nombre et valeur des heures supplémentaires payées, valeur des équipements et matériaux achetés, valeur des subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes ainsi que coût de préparation d’une élection déclenchée par le gouvernement minoritaire pendant la pandémie.

Organisation: Élections Canada

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00030

La somme générale versée pour maintenir et mettre à jour ses programmes et services pour le cycle de demande de l'année universitaire 2020-2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00037

Le pays de naissance de tous les candidats aux bourses de doctorat du département d'espagnol et de portugais de la University of Toronto.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

mars 2021
Date de modification :