Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2020-026

Veuillez fournir toutes les communications, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les messages textes, les notes d'information, les mémos, etc. entre le Chef des investissements et toute personne de niveau directeur ou supérieur à la Banque de l'infrastructure du Canada du 15 juin 2019 au 30 juillet 2019. Limiter les enregistrements à la version finale ou la plus récente des documents.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

337 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-36

Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00059

Toutes les notes d’information consultées par la ministre des Institutions démocratiques ou son cabinet à propos des options législatives visant à lutter contre l’ingérence dans le processus démocratique à l’aide des médias sociaux, entre le 1er octobre 2018 et le 7 mai 2019.

Organisation: Bureau du Conseil privé

11 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00126

Tous les documents entre le 1er mai et le 19 juin 2019 relativement à l’Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs.

Organisation: Bureau du Conseil privé

203 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00160

Veuillez fournir les documents de la période comprise entre le 19 mai 2018 et le 12 juillet 2019 concernant le bureau du sergent d’armes à la Chambre des communes et le processus de sélection menant à la nomination d’une personne à ce bureau. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les exposés au Cabinet et à ses comités et les notes d’allocution relatifs aux points mentionnés précédemment. Veuillez également exclure la version française des documents bilingues.

Organisation: Bureau du Conseil privé

673 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00177

Les documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto à propos du secteur riverain de Toronto. Période visée : du 1er mars 2019 au 8 août 2019. Ne pas traiter l’information non pertinente.

Organisation: Bureau du Conseil privé

474 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00192

Fournir copie de tout rapport et de toute correspondance connexe, de janvier 2009 à août 2019, de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire ou du ministère des Ressources naturelles, soit les lettres, notes d’information, rapports, etc. envoyé par la poste ou de façon électronique à propos de tous les incidents et risques relatifs à l’exploitation et à la maintenance des réacteurs nucléaires du Canada.

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
mars 2020
Date de modification :