À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-082577
Une copie de tout document traitant ou examinant les initiatives de planification et de développement pour la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Du 1er janvier 2012 au 17 novembre 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2018-106159
Tous les renseignements fournis par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) liés à l’annonce des remboursements du filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, annoncé le 23 octobre 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2018-106791
Toutes correspondances, courriels, rapports, mémos, notes ou documents au sein de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) en date du 1er janvier 2018 traitant de l’audit du Vérificateur général sur l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) publié à l’automne 2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2019-110529
Renseignements et dernier manuel des opérations du Programme des divulgations volontaires de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2019-115630
Tous les dossiers, du 1er janvier 2019 au 12 novembre 2019, au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, concernant le projet pilote de vérification commune de l’impôt des particuliers et des organismes de bienfaisance, mentionnés dans la demande A-2019-114056.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2019-116976
Copies de tous les dossiers liés à l’examen du rendement de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), comme les taux d’inobservation, pour le programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Copies des notes d’information ou des rapports préparés à l’intention des cadres supérieurs liés au programme de RS&DE.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2020-121915
Tous documents en possession de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) reliés aux rapports de test d’intrusions et de vulnérabilité informatique, coûts des tests d’intrusions et de vulnérabilité ainsi que les coûts reliés aux corrections, réparations et améliorations dû aux cyberattaques contre le ministère entre le 1er mars 2020 et le 21 septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2020-123523
Renseignements, nombre total de demandeurs retenus et non retenus et valeur en dollars ventilés par année et par province en ce qui concerne le profilage du financement du début à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-131061
Dossiers indiquant le nombre de personnes qui ont indiqué qu’elles avaient un revenu de Prestation canadienne d’urgence (PCU) en 2020, mais qui n’avaient pas de revenu d’emploi au cours de l’année d’imposition 2019 du 1er mars 2020 au 16 août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-131999
Les études, les rapports, les analyses, les sondages, les documents d’information ou tout autre document fournissant une description, des données ou des renseignements sur les personnes qui ne produisent pas de déclarations de revenus au Canada et qui ont un revenu d’emploi ou de travail indépendant du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022