Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ATribunal%20des%20anciens%20combattants%20%28r%C3%A9vision%20et%20appel%29&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 164 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2022

Req # A-2017-08723

Le cahier d’information préparé pour la comparution du président de l’Agence des services frontaliers du Canada à la réunion du Comité de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, tenue le 15 mai 2017. La demande exclut tous les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

251 page(s)
mars 2021

Req # A-2017-13936

Phase 2 de A­2015­02218 : Les courriels du 1er octobre 2014 au 10 février 2015, envoyés ou reçus par Kim Scoville.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

188 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-00327

Phase 2 de A­2014­00680 : Les courriels du 15 février 2014 au 8 janvier 2018, envoyés ou reçus par Joey Mackenzie. La demande exclut les registres nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

39 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-16958

Tous les dossiers, y compris la correspondance, les notes de service et les directives, du 1er janvier 2017 au 27 septembre 2018, concernant les changements à l’évaluation des demandes d’exemption de l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2018-20003

Note d’information 18­02076 : L’examen des États­Unis visant à évaluer la question de la conformité aux facteurs légaux requis pour obtenir la désignation de tiers pays sûrs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-06718

Les documents et les statistiques du 1er janvier 2016 au 12 avril 2019 sur le nombre de défauts d’arrêt à la douane signalés au bureau d’entrée de Cornwall.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

398 page(s)
mars 2021

Req # A-2019-12948

Les documents relatifs à l’aperçu de la région du Sud de l’Ontario – visite de la délégation du Royaume­Uni dans la région; sont uniquement visées les dernières chaînes de courriel, les versions définitives des documents ou, s’ils ne sont pas disponibles, la dernière ébauche des documents. La demande exclut les registres nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice ou des gouvernements étrangers.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

125 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-05777

Les statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 concernant les personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration au Canada, ventilées par exercice financier, établissement de détention et motifs de détention, puis par période de détention (plus de 99 jours, 6 mois, 1 an, 18 mois et 2 ans).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

55 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-08718

Notes d’information : 20­01040 – Les demandes d’accueil durant la COVID­19, du 5 avril 2020; et 20­01046 – La décision en attente de l’appel du ministre Blair auprès du secrétaire d’État du Royaume­Uni pour le ministère de l’Intérieur sur la COVID­19, du 7 avril 2020.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

9 page(s)
mars 2021
Date de modification :