À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2022-00020
Une copie du contrat de prêt type signé par les bénéficiaires de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2022
Req # A-2020-00034
Veuillez fournir des renseignements sur la subvention de partenariat stratégique du CRSNG – Guiding sustainable bio-industrial synergies for optimal GHG mitigation and regional economic development (Guider les synergies bio-industrielles durables pour une atténuation optimale des GES et le développement économique régional).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00009
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00010
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00011
Demande pour le T4 2021 et le T1 et le T2 2021-2022 Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000038
Des documents de confirmation et de justification de l'isolement en laboratoire du SRAS-CoV-2 à des fins d'analyse. Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. Santé Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH. Des preuves irréfutables et des documents qui justifient que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2020-000499
Tout les rapports en lien avec les firme suivantes Garda, G4S Sécure, Le corps canadiens des commissionnaires ou Paladin Risk Solutions qui ont été embauchées pour une somme d’environ 2 M$ par le biais de «Public Services and Procurement Canada»/Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC/SPAC) et de l’implication de l’Agence de la santé Publique du Canada afin de surveiller ces individus/voyageurs qui reviennent de voyages à l’étranger et veiller à ce qu’ils suivent bien leur quarantaine et les règles sanitaire et ce depuis la signature du contrat avec TPSGC pour l’Agence de la Santé Publique du Canada à ce jour, le 10 mars 2021. Toute notes à ce sujet pour le ministre, le sous-ministre de TPSGC et sous-ministres.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2020-000501
Tout les rapports en lien avec les firme suivantes Garda, G4S Sécure, Le corps canadiens des commissionnaires ou Paladin Risk Solutions qui ont été embauchées pour une somme d’environ 2 M$ par le biais de «Public Services and Procurement Canada»/Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC/SPAC) et de l’implication aussi de Transports Canada (voir pièce jointe rôle Transports Canada) afin de surveiller ces individus/voyageurs qui reviennent de voyages à l’étranger et veiller à ce qu’ils suivent bien leur quarantaine et les règles sanitaire et ce depuis la signature du contrat avec TPSGC pour l’Agence de la Santé Publique du Canada à ce jour, le 10 mars 2021. Toute notes à ce sujet pour le ministre, le sous-ministre de TPSGC et sous-ministres.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000048
Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque d'intervention et chirurgical par des personnes en santé dans les établissements publics est justifié en guise de mesure de prévention contre le SRAS-CoV-2 lorsque la capacité de filtration selon la taille de la particule la plus pénétrante, conformément aux normes du fabricant et du National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH), est trop sollicitée pour empêcher les particules du virus de pénétrer le masque. L'Agence de la santé publique du Canada, qui n'effectue pas ses propres tests de sécurité et d'efficacité des masques, se fie aux normes du NIOSH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022
Req # A-2021-000049
Des preuves irréfutables et des documents justificatifs qui montrent que le port du masque par des personnes en santé ne cause pas d'effets psychologiques et physiologiques indésirables importants à la suite d'une utilisation prolongée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
mars 2022