À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2017-01967
Tous les dossiers conservés par le ministère de la Défense nationale concernant le NCSM Haida pour la période du 4 novembre 2015 au 26 mars 2018.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01826
Tous les documents concernant les événements aériens survenus près de l’aéroport Pearson de Toronto au cours de l’après-midi du 24 juin 2015, tels qu’ils sont décrits dans le rapport du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation…Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01843
Note de synthèse : HRCIV2020-0018094 BELL CAUSE POUR LA CAUSEOrganisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2020-01979
Tous les documents relatifs au projet Second Story (aussi appelé projet Theta), un comité formé en 1952 et parrainé par le Conseil de recherches pour la défense pour enquêter sur les observations d’OVNI. Période : de 1952 à 1955Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2015-01362
Tous les dossiers sur les évaluations de la menace et/ou tout autre type d’évaluation de la situation en matière de sécurité dans la péninsule du Sinaï et des menaces visant les membres des Forces canadiennes postés dans la péninsule du Sinaï dans…Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2016-01674
Documents sur l’utilisation d’animaux vivants dans le cadre de la formation en traumatologie (c.-à-d. la formation des soldats pour traiter les blessures), du 1er janvier 2012 au 4 novembre 2016.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2016-02254
Notes de synthèse, notes de service, rapports et présentations officiellement publiés/présentés ou signés portant sur l’opération Unifier en Ukraine pour la période du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2016-02398
Notes de synthèse, notes de service, rapports et présentations officiellement publiés/présentés ou signés portant sur l’opération Reassurance pour la période du 1er juillet 2016 au 28 février 2017.Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2016-02482
Tous les documents sur les risques de projet, y compris les plans de gestion des risques, les rapports d’évaluation des risques, les stratégies d’atténuation des risques, et les rapports de gestion des risques pour ce qui est du projet de navire de…Organisation: Défense nationale
mars 2021
Req # A-2016-02656
« Une copie de l’énoncé des besoins opérationnels, Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs, v1.0, septembre 2016, et de l’énoncé des besoins opérationnels, Projet de capacité des chasseurs provisoires, v1.0, 10 janvier 2017. »Organisation: Défense nationale
mars 2021