À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2018-01966
Tous les courriels envoyés et reçus par le directeur/délégué commercial principal du bureau régional du Pacifique du 1er janvier 2016 au 11 décembre 2018 qui mentionnent la société Huawei.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2018-02543
Tous les documents analysant et examinant les nations africaines souhaitant obtenir de nouveaux revenus et conclure de nouvelles ententes avec des sociétés minières canadiennes. Divulguer l’examen de l’ambassade, les rapports à l’administration centrale et les échanges avec les sociétés minières et les gouvernements canadiens au sujet des appels de la Tanzanie relativement à un plus grand partage des revenus et à une plus grande imposition d’Acacia Mining (Barrick Gold) et de la mise en place d’un tel système (1er janvier 2016 au 31 décembre 2018).Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-00227
Produits d’information et rapports au sujet des préparatifs, de la participation et du processus décisionnel du Canada au Sommet mondial sur la sécurité nucléaire de 2010, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-00912
Rapports du chef de mission, du chef de mission par intérim et du Programme « REPAP » (« Relations politiques et économiques et des affaires publiques ») à Beijing, en Chine, qui mentionnent Meng Wanzhou ou Huawei. Du 1er décembre 2018 au 31 décembre 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-01252
Tous les documents relatifs au rapatriement des Canadiens de Syrie qui ont été capturés en tant que membres ou affiliés présumés d’EIIS/EIIL/Daech du 1er janvier 2019 au 11 septembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-01258
Tous les documents relatifs au rapatriement des Canadiens de Syrie qui ont été capturés en tant que membres ou affiliés présumés d’EIIS/EIIL/Daech du 1er janvier 2019 au 11 septembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-01722
Tous les documents contenus dans le dossier suivant, conservé dans le registre spécial tenu par la Direction des services de renseignement et de l’évaluation des menaces : Dossier 9500-01, Renseignements politiques – Généralités – Mandat révisé pour IAS [2002].Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-01896
Tous les documents d’information soumis pour le PDG d’Investir au Canada, le sous-ministre ou le ministre au sujet de la visite aux Émirats arabes unis du PDG d’Investir au Canada en novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-02383
Liste de tous les courriels de Leah Marchuck pour la période allant du 9 décembre 2019 au 5 février 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022
Req # A-2019-02477
Tous les documents au sujet d’une proposition visant à rendre la certification Energy Star obligatoire pour tous les nouveaux appareils électroménagers au Canada à partir de 2022, et les répercussions possibles sur l’ACEUM (abréviation du nouvel Accord de libre-échange nord-américain). Du 13 décembre 2019 au 13 février 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2022