À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2020-00105
Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 260452 | SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCan) AU SUJET DE LA STRATÉGIE CANADIENNE POUR L'HYDROGÈNE, 13 OCTOBRE 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00103
Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 258934 | INFORMATION SUR LE SYSTÈME FÉDÉRAL DE CRÉDITS COMPENSATOIRES POUR LES GAZ À EFFET DE SERRE.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00101
Toutes les notes d'information produites pour les SMA, le SM ou la ministre entre le 1er juin 2020 et le 15 décembre 2020 qui portent sur les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole canadien ou sur les possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00083
Tous les documents que détient AAC sur le frelon géant d'Asie, aussi appelé frelon géant japonais, produits dans les 12 derniers mois, depuis le 16 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2020-00057
Tous les documents datés entre le 1er mars 2020 et le 3 septembre 2020 au sujet des consultations sur le lancement du Fonds pour les solutions d'affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars, et chaque fois que Forage Capital est mentionnée.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2019-00036
Tous les documents datés entre le 1er novembre 2014 et le 18 septembre 2019 portant sur les néonicotinoïdes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2021
Req # A-2021-00030
Obtenir les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00032
Notes de service et listes des réunions entre le Centre des sciences pour la sécurité et la CCN, pour la période du 1er janvier 2018 au 22 février 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00017
Documents relatifs à l’approbation de la reconstruction du pont enjambant le ruisseau de la Loutre sur le chemin Pellerin dans le parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2019-00095
Dossiers relatifs au programme de cafés aménagés dans des conteneurs d’expédition.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021